CONVENTION DE LOCATION DE BOXE

Entre d’une part : Monsieur Emmanuel WERA

Et d’autre part, .............................. dénommé le propriétaire

 

Il est convenu ce qui suit :

1. montant de la pension : ..............................

2. Signalement de l’équidé

Le propriétaire s’engage à remettre une copie des documents d’identification. Le cheval est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de vaccination. 

3. Frais à charge du propriétaire

Pour l’ensemble des soins, traitements, décrits ci-dessous, le propriétaire se charge, lui-même et à ses frais :

• De faire appel aux intervenants (vétérinaire, maréchal-ferrant, ostéopathe, etc …).

• De la commande de médicaments et des soins à administrer à son cheval (vermifuge, vaccins, médication, aliments spéciaux, …).

. De faire part aux responsables des maladies et/ou carence du cheval.

• Du paiement des factures.

Description des frais à charge intégrale du propriétaire (liste non exhaustive) :

Tous les frais et soins vétérinaires et tous les traitements

• Toutes les assurances du propriétaire/cavalier/cheval/matériel.

• Les dégâts à l’infrastructure et au matériel mis à sa disposition.

 

4. Paiement de la location

Le montant mensuel de la convention est à verser, de façon anticipée, le premier jour de chaque mois sur le compte : BE68 2400 5001 6234 de Monsieur E. WERA via un ordre permanent déposé à la banque du propriétaire, avec en communication : le mot PENSION + le nom du propriétaire et + le nom du cheval. En cas de non paiement et/ou de retard de paiement Monsieur E. WERA bénéficie d’un droit de rétention sur le cheval jusqu’au parfait paiement des pensions et du remboursement de tout autre frais ou charge. A défaut de paiement, de plus de 3 mois, le cheval devient de fait, propriété de Monsieur E. WERA. En outre, il se réserve le droit d’utiliser tous les moyens légaux afin d’obtenir le paiement des sommes dues.

5. Durée de la convention

La location débute le …………………. pour une durée indéterminée. Monsieur E. WERA et/ou le propriétaire peuvent mettre fin à la convention, à tout moment, moyennant l’envoi d’un courrier simple ou d’un e-mail adressé minimum 8 jours avant la rupture du contrat et sans qu'aucune justification ne soit exigée. Le montant de la location du mois entamé ne sera pas remboursé au propriétaire.

6. Règlement (R.O.I.) Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance de ce règlement (R.O.I.). qui lui a été remis ce jour. Le propriétaire s’engage à le respecter et à suivre les recommandations et/ou injonctions des responsables et/ou membres du personnel. L'utilisation des installations se fait conformément au Règlement d’ordre Intérieur (R.O.I.).

7. Utilisation du matériel et armoires du manège, des aliments, des locaux

Le propriétaire doit utiliser son propre matériel (selle, bride, rennes, etc…) sa propre bombe, il en est, en outre, seul responsable. Si le matériel est entreposé dans l’enceinte du manège c’est aux risques et périls du propriétaire.

Il est interdit de se servir des aliments (silo, foin, paille, copeau, eau, etc...).

Les boxes loués restent la propriété de Monsieur E. WERA. Les propriétaires ne peuvent donc en disposer à leur guise, et en particulier les sous-louer à une tierce personne.

9. Assurances et responsabilité du propriétaire et du cheval

Le propriétaire est responsable de tous les dégâts que lui ou son cheval occasionnerait, il est tenu de souscrire, à ses frais, une assurance : responsabilité civile (R.C.) notamment pour tous dommages, dégâts à lui-même et/ou aux tiers, aux installations, aux matériels, aux autres chevaux, etc…. pour son cheval, pour son matériel, pour les tiers qui l’accompagnent et pour lui-même en tant que cavalier. Le propriétaire assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité.

Monsieur E. WERA ne pourra être tenue responsable des dégâts corporels et/ou perte et/ou vol de matériel et/ou au cheval du propriétaire

11. Toutes cotisations, affiliations au Manège et/ou à la ligue équestre sont à charge du propriétaire.

Fait en deux exemplaires à VERLAINE, le ...................................

Signature du Propriétaire du cheval  avec la mention "pour accord" en manuscrit